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Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ABH Alarmes et Automatismes, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de ABH Alarmes et Automatismes à l’adresse URL suivante http://www.abhsecurite.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.abhsecurite.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://www.abhsecurite.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ABH Alarmes et Automatismes 11 Rue de l'école 02000 Mons en Laonnois et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
ABH Alarmes et Automatismes se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ABH Alarmes et Automatismes, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ABH Alarmes et Automatismes ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, ABH Alarmes et Automatismes peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ABH Alarmes et Automatismes ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation

ABH Alarmes et Automatismes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
ABH Alarmes et Automatismes n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ABH institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que ABH Alarmes et Automatismes ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas litige, après toute tentative de recherche d'une solitions amiable, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce 02100 Saint Quention France.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ABH Alarmes et Automatismes 11 Rue de l'école 02000 Mons en Laonnois.
Conditions générales de ventes et de services

Le présent contrat est conclu entre le client professionnel ou particulier désigné comme le client et l'entreprise ABH Alarmes et Automatisme 11 Rue de l'école 02000 Mons en Laonnois, immatriculé au RCS de Laon sous le numéro 48213421000046.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous contrats de ventes de produits et/ou prestations de services que l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes conclus et/ou exécutes avec le client. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l’exclusion unique des éventuelles conditions générales d'achat du client.

Toute modification des présentes conditions générales voulu par le client doit faire l'objet d'une demande écrite avant la conclusion du contrat, et doit en outre être acceptée par écrit par l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes.
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et d'éventuelles conditions particulières acceptées par les 2 parties, les conditions particulières prévales.
Devis

L'entreprise établit un devis écrit selon les besoins formulés par le client. Il sera valable pendant 2 mois à compter de la date d’édition indiquée sur le devis. Au delà, tout les prix pourront être révisés. Il est établi et formulé selon l'usage de l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes. Le client s'il le souhaite , peut demander des précisions sur les formulations et descriptifs décrit : désignations, types de matériel proposés … par l'entreprise pour la réalisation des travaux qui y sont définis. Le client peut demandé une étude complémentaire non incluse dans le devis initiale et fera l'objet d'une notification par devis, accepté préalablement par le client.

Le devis n'inclut pas les demandes d'autorisations exigées par les règles d'urbanismes, de copropriété ou de mesure de sécurité. Il appartient au client de s'informer et de réaliser toutes les formalités pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. Le client doit rendre les locaux et l’installation accessible au personnel, et à mettre à sa disposition, si nécessaire, les accessoires indispensables. Le devis n'inclut pas les interventions qui font suite à des erreurs de manipulation des utilisateurs , des dégradations, des défauts, des défaillances et coupures des lignes EDF, de télécommunication ou ADSL, ainsi qu’à des causes externes à l’installation notamment celles occasionnées par les conditions climatiques (foudre, inondation…) ou celles qui font suite à des événements présentant des caractères de la force majeure.
Plans état des lieux

Avant l’exécution des travaux et dans un délai raisonnable, le client s'engage à transmettre à l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes tous éléments nécessaires au bon déroulement des travaux : plans, réseaux, ouvrages non visibles, détérioration structurelle non visible …
Pour tout dégâts causés aux réseaux ou à l'ouvrage non ou mal signalés par le client, la responsabilité de l'entreprise ne pourra en aucun cas être engagée.
Commande & Validation du contrat

Le contrat est définitivement validé dès l'acceptation, sans réserve ni modification du devis, à la signature complétée de la mention « Bon pour accord » accompagné si nécessaire d'un acompte comme défini dans le chapitre règlement.
Délais d'exécution

Les éventuels retards ne pourront pas être invoqués par le client pour justifier l'annulation de la commande ou pour ouvrir droit à une retenue sur le prix ou le paiement de dommages et intérêt par l'entreprise.
Les délais indiqués ou prévus ne constituent qu'une période, valable sauf en cas de force majeure, d'intempéries, de catastrophe naturelle, délais de livraison des fournisseurs et/ou produits, intervention d'autres corps de métiers, ou de retard de paiement du client et sous réserve du respect des conditions saisonnières pour certains types de travaux ( maçonnerie, terrassement, intervention en extérieure ).
Réception des travaux ou produits

A défaut de stipulation contraire préalablement à l'acceptation du contrat, la prise de possession des travaux et/ou produits vaut réception.
En l'absence de procès verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés conforme à défaut de réserves formulées par lettre recommandées avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception des travaux et 7 jours après la livraison des produits.
En présence d'un procès verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réservé formulées.
Règlement

Les paiements seront effectués par chèque, espèces ou virement bancaire sauf accord contraire de l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes.
Après versement d’un acompte de 30 % TTC du devis à la commande (signature), les règlements seront effectués au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux ainsi défini :

30 % TTC au terme de la 1er journée des travaux.
Solde

Pour les travaux inférieur à 30 jours consécutifs : à réception des travaux, le 1r jour étant la date de la 1ère intervention de l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes. Pour les travaux supérieur à 30 jours consécutifs : un versement de 10 % du restant dû devra être effectué à l'entreprise par période de 1 mois, sans pouvoir dépassé un solde inférieur à 20 % du montant total TTC. Le solde devra être réglé en totalité à l’achèvement des travaux sur présentation d’une facture définitive. Conformément à l'article L.443-3 du code des commerce ,les factures seront adressées au client au plus tard lors de la réception des travaux et /ou produits.
En cas de non-paiement

En cas de non-respect de ces dispositions, l’entreprise se réserve le droit de suspendre le chantier et d’en reprendre l’exécution dès l’acquittement du règlement. A cet effet, aucune pénalité ne pourra être réclamée pour le retard engendré. Tout retard de paiement aux échéances fixées entraînera de plein droit le paiement d’intérêts moratoires au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal par mois.

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Nous conservons la propriété des éléments et de biens fournis jusqu’à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens.

En conséquence, le client s’interdit formellement de vendre le matériel ou les biens, ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers. Par ailleurs, le client est responsable des pertes et détérioration que les biens pourraient subir et des dommages qu’il pourrait occasionner.
Pénalités de retard

En cas de non respect du délai de réalisation des travaux mentionnés sur nos devis (période et date), hors conditions climatiques ou événementiel extérieur indépendant de notre volonté, une pénalité de retard pourra nous être appliqué au taux légale X 1,5.
Responsabilité

A l'exception de disposition légale impérative, l'entreprise est tenue d'une obligation de moyen et non de résultat. En l'absence de représentant de l’entreprise ABH Alarmes et Automatismes sur le chantier, le client doit prendre toute mesure pour préserver le matériel, les outils et produits appartenant à l'entreprise ABH Alarmes et Automatismes, contre les détériorations, utilisations intempestives ou vol ce, pendant toute la durée des travaux.

L'entreprise ABH Alarmes et Automatismes peut à la demande du client installer un système d'alarme anti-intrusion sans fil avec transmetteur téléphonique GSM et carte à puce de communication , sous forme d'achat ou de location au tarif 15 Euros par jour, tarif révisable sans préavis.
Garantie

Le vendeur garantit les matériels vendus et fournis contre tout vice ou défaut de fabrication et de fonctionnement, qu'il provienne d'un défaut dans la conception, les matières premières, la fabrication ou l'exécution et cela sous les conditions et dans les limites ci-après :
La garantie n'est applicable que si l’acheteur a satisfait aux obligations générales du présent contrat et, en particulier, aux conditions de paiement.
La garantie est strictement limitée aux matériels vendus par le vendeur. Elle ne s'étend pas aux équipements avec lesquels les matériels vendus ne seraient pas incorporées par le vendeur et, en particulier, aux performances de ces équipements.
Lorsque des fournitures sont incorporées par l’acheteur, ou un tiers, à un quelconque équipement, ceux-ci sont seuls responsables de l'adaptation, du choix et de l'adéquation en résultant. La garantie n'est en particulier pas accordée en cas de défaut de montage, d'adaptation, de conception, de relation et de fonctionnement de l'ensemble ou des parties de l'ensemble ainsi créés.
La durée de la garantie est égale à la garantie des fournisseurs ou fabricants de chaque composant.
L'obligation de garantie du vendeur ne pourra jouer que si l’acheteur établit que le vice s'est manifesté dans les conditions d'emploi normalement prévues pour le type de fourniture. Elle ne s'applique pas en cas de stockage défectueux et de faute de l'utilisateur, négligence, imprudence, défaut de surveillance ou d'entretien, inobservation des consignes de préconisation ou d'emploi.
Toute garantie est également exclue pour des incidents résultant de cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les détériorations, remplacements ou réparations qui résulteraient de l'usure normale du matériel. La garantie est
limitée à l'obligation de remettre en état dans les ateliers du vendeur, à ses frais et dans le meilleur délai possible, les matériels et pièces fournis par lui, reconnus défectueux par ses services techniques, et qui lui auront été adressés franco.
Durant la période garantie, restent à la charge et aux frais du client, les coûts de main-d'œuvre, démontage et de remontage du matériel hors des établissements du vendeur, les frais de transfert du matériel défectueux ou ceux du matériel remplacé ou réparé, les frais de voyage et de séjour des techniciens de l’acheteur.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur doit aviser le vendeur dans les trois jours francs par écrit des vices qu'il impute à son matériel, et fournir toutes justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède.
La garantie ne s'applique pas si le matériel n'est pas retourné au vendeur dans l'état où il est tombé en panne, ou s'il a été préalablement déplombé, démonté, réparé, modifié, soit par un tiers, soit par l'utilisateur ou l’acheteur.

Après avoir été régulièrement avisé du vice de son matériel, le vendeur remédiera à ce vice dans les meilleurs délais possibles, en se réservant, le cas échéant, le droit de modifier tout ou partie du matériel, de manière à satisfaire à ses obligations. La responsabilité du vendeur se limite à la présente garantie.

Le montant de cette garantie est limité au prix de la fourniture concernée commandée au vendeur et ne saurait s'étendre au delà et notamment aux dommages résultant de l'indisponibilité de l'installation ou du matériel objet du contrat ou aux dommages immatériels consécutifs ou non. Conformément à l'Article 1386-15 du Code Civil -issu de la loi n° 98-383 du 19 Mai 1998- portant transposition de la Directive 85/374 du 25 Juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, il est convenu que le vendeur n'en courra pas de responsabilité résultant de ladite loi, sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne.

Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être faite dans les huit jours de la réception de la marchandise. Les retours ne sont acceptés que si le vendeur les a préalablement autorisés par écrit. Ils doivent lui parvenir franco de tous frais et ne comporter que des marchandises concernées. La réception en sera effectuée par le Service Contrôle du vendeur. Les marchandises rendues ne peuvent être remboursées, mais seulement faire l'objet de réparation ou d'échange avec d'autres fournitures. Dans le cas de retour de matériels détériorés, la remise en état sera faite d'office par les soins du vendeur, facturée à l’acheteur, et devra être payée par lui avant tout échange ou réparation. Les appareils spéciaux ou fabriqués sur plans-clients ne sont ni repris ni échangés.